MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

10 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la nomination des membres du Conseil supérieur bruxellois de Conservation de la Nature

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature, notamment l'article 38;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1989 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur bruxellois de Conservation de la Nature;. Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'article 2, 1er, de l'ordonnance précitée selon lequel « Chaque fois qu'au sein d'un organe consultatif, un ou plusieurs mandats sont à attribuer suite à une procédure de présentation, chaque instance chargée de présenter les candidatures est tenue de présenter, pour chaque mandat, la candidature d'au moins un homme et une femme. »;

Vu l'impossibilité de respecter l'article 2, 1er, de l'ordonnance précitée compte tenu du nombre insuffisant de candidatures féminines proposées, malgré la consultation large qui a été menée dans les milieux concernés;

Vu la délibération du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Environnement, Arrete :

Article 1er.Ont été nommés comme membres effectifs et membres suppléants du Conseil supérieur bruxellois de Conservation de la Nature, en tant que personnes ayant de grandes connaissances scientifiques dans le domaine de la conservation de la nature : Membres francophones effectifs : 1° Martin TANGHE 2° Daniel GEERINCK 3° Pierre DEVILLERS 4° Geoffroy DE SCHUTTER Membres francophones suppléants : 5° Jean-Jacques VAN MOL 6° Jacqueline SAINTENOY SIMON 7° François HELA 8° Pierre COMPERE Membres néerlandophones effectifs : 9° Walter ROGGEMAN 10° Nico KOEDAM Membres néerlandophones suppléants : 11° Sophie VERMEERSCH 12° Gisèle WEYEMBERGH Art.2. Ont été nommés comme membres effectifs et membres suppléants du Conseil supérieur bruxellois de Conservation de la Nature en tant que fonctionnaires de l'administration représentant les services concernés sur l'application de la législation sur la conservation de la nature : Membres francophones effectifs : 13° Nicole MERTENS 14° Serge KEMPENEERS 15° Benoît VELGHE 16° Jean-Christophe PRIGNON Membres francophones suppléants : 17° Noël MALEVEZ 18° Xavier LEJEUNE 19° Michèle MULDERS 20° Thierry WAUTERS Membres néerlandophones effectifs : 21° Machteld GRIJSSEELS 22° Bruno VERHELPEN Membres néerlandophones suppléants : 23° François PAELINCKX 24° Félix ROOBAERT.

Art. 3.Ont été nommés comme membres effectifs et membres suppléants du Conseil supérieur bruxellois de Conservation de la Nature en tant que représentants d'associations ayant pour objet la conservation de la nature, la protection de l'environnement ou la pêche : Membres francophones effectifs : 25° Jacques STENUIT 26° Benoît SCHOONBROODT 27° Mario NINANNE 28° Betty BEYS-L'HOEST 29° Hellin de WAVRIN 30° Michel MOREELS Membres francophones suppléants : 31° Roland GILLET 32° Sandrine GODEFROID 33° Alain DEBACKE 34° Nadine PALMAERTS 35° Brigitte CHIWY 36° Jean ROMMES Membres néerlandophones effectifs : 37° Katrien DE BEUKELAERE 38° Edgard KESTELOOT 39° Adrian OUDE HENDRICKMAN Membres néerlandophones suppléants : 40° Jacques VAN HANDENHOVE 41° Peter VAN BELLINGEN 42° Lut MERTENS-BOUSSE Art.4. Est nommé comme Président du Conseil supérieur bruxellois de Conservation de la Nature : Jacques STENUIT Est nommé comme Vice-Président du Conseil supérieur bruxellois de Conservation de la Nature : Nico KOEDAM

Art. 5.Est nommé comme Secrétaire du Conseil supérieur bruxellois de Conservation de la Nature : Marie Christine BERREWAERTS Est nommé comme Secrétaire adjoint du Conseil supérieur bruxellois de Conservation de la Nature : Jean Marie DEFALQUE

Art. 6.l'arrêté royal du 23 juin 1989 contenant nomination des membres du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature est abrogé.

Art. 7.Le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juillet 1997.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-président, Ch. PICQUE Le Ministre de l'Environnement, D. GOSUIN