MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Dossier de base de plans particulier d'affectation du sol Approbations ANDERLECHT. Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1997 approuve le dossier de base du P.P.A.S. « Bara II » (délimité par la rue des Vétérinaires, le boulevard de la Révision, les rues Brogniez, de Fiennes, Bara, de l'Instruction, la limite avec la commune de Saint-Gilles et la rue de France) de la commune d'Anderlecht comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma des affectations, ainsi que les rapports et notes relatifs à ce dossier de base.

L'approbation de ce dossier de base est accompagnée de conditions, conformément à l'article 54 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.

Ce dossier de base tend à modifier le P.P.A.S. « Quartier de la rue de France » approuvé par arrêté royal du 26 novembre 1964.

JETTE. Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 avril 1997 approuve le dossier de base du P.P.A.S. n° 9.01 « Quartier Esseghem » de la commune de Jette (délimité par le boulevard De Smet de Naeyer, la rue J. Lahaye, la limite avec la Ville de Bruxelles et le chemin de fer) comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma des affectations, ainsi que les rapports et notes relatifs à ce dossier de base.

L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, conformément à l'article 54 de l'Ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.

JETTE. Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mai 1997, approuve le dossier de base du P.P.A.S. n° 8.04 « Quartier Albert » de la commune de Jette (délimité par l'avenue de Jette, l'avenue de Laeken, la chaussée de Jette, l'avenue Odon Warland, la rue Herreweghe, la rue de Moranville et l'avenue Carton de Wiart) comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma des affectations, ainsi que les rapports et notes relatifs à ce dossier de base.

L'approbation du dossier de base est accompagnée de conditions, conformément à l'article 54 de l'Ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.

JETTE. Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juin 1997 approuve le dossier de base du PPAS n° 8.05 « Quartier Albert » de la commune de Jette (délimité par la rue F. Lenoir, l'avenue Ch. Woeste, l'avenue O. Warland, la rue E. Faes et l'axe du boulevard De Smet de Naeyer) comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma des affectations, ainsi que les rapports et notes relatifs à ce dossier de base.

L'approbation du dossier de base est accompagnée de conditions, conformément à l'article 54 de l'Ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.