MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Modification partielle pour cause d'utilité publique ANDERLECHT. Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 1997 décide de modifier partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Ilots 231-235 » (délimité par les rues de l'Institut Erasme, du Chapelain et Delcourt) de la commune d'Anderlecht, approuvé par arrêté royal du 15 mars 1962, afin de permettre la construction d'une entrée cochère dans le mur d'enceinte et l'aménagement d'un parking à ciel ouvert dans le jardin de l'immeuble utilisé en tant qu'antenne de justice rapide, rue du Chapelain 2.

GANSHOREN. Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mai 1997 décide de modifier partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° VI « Charles-Quint-Basilique » de la commune de Ganshoren, approuvé par arrêté royal du 3 janvier 1987 afin de permettre la construction d'une extension à la maison communale, avenue Charles Quint n° 134-136.