publié le 19 juillet 1997
Administration de l'Aménagement du Territoire et du LogementRèglement communal d'urbanismeRefus d'approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mai 1997 n'approuve pas le règlement communal d'urbanisme de la comm (...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1997031237
- pub.
- 19/07/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du LogementRèglement communal d'urbanismeRefus d'approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mai 1997 n'approuve pas le règlement communal d'urbanisme de la commune de Watermael-Boitsfort relatif aux dispositifs de publicité et aux enseignes. .