MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 JUIN 1996. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'lnstitut bruxellois pour la Gestion.de l'Environnement;

Vu I'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire francaise ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l'avis de l'lnspection des Finances;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1995 réglant la situation administrative et pécuniaire des contractuels des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 8;

Considérant que l'audit réalisé à l'I.B.G.E. soulève certaines carences, notamment en ce qui concerne le système d'information, la gestion des ressources humaines et le service de la comptabilité et du budget;

Considérant également qu'il convient d'établir, à titre expérimental, un inventaire des difficultés en matière de bruit dans la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et un plan relatif à la mobilité, d'autre part;

Considérant, enfin, I'intérêt de maintenir les actions menées en matière d'énergie;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Environnement, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de la Propreté publique, Arrete :

Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager contractuellement : 1 informaticien (N 1); 1 responsable des ressources hurnaines (N 1); 1 collaborateur pour le service de comptabilité et du budget (N 1 ou 2 + ou 2); 1 contractuel pour l'inventaire des difficultés en matièré de bruit et pour le plan de la mobilité (1 N 1); 1 contractuel pour le Service de l'énergie (1 N 1)..

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption et cesse de sortir ses effets le 31 décembre 1996.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de la Propreté publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juin 1996.

Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre de l'Environnement, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de la Propreté publique, D. GOSUIN