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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 19 août 1997

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol Modification partielle pour cause d'utilité publique BRUXELLES. Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 avril 1997 (...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
1997031176
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19/08/1997
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol Modification partielle pour cause d'utilité publique BRUXELLES. Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 avril 1997 décide de modifier partiellement, le plan particulier d'affectation du sol n° 60-02 « Quartier Léopold » de la Ville de Bruxelles, approuvé par arrêté royal du 5 juillet 1989, afin de permettre la transformation, par la Régie des Bâtiments, de l'immeuble sis rue Vautier 29 (Maison Linden) en vue de l'adapter aux activités de l'Institut royal des Sciences naturelles.

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