Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Germanophone
publié le 08 décembre 2005

Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 décembre 2004 ainsi que par l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 8 novembre 1996 portant nomination des membres de la commission de coo

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2005033098
pub.
08/12/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 décembre 2004 ainsi que par l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 8 novembre 1996 portant nomination des membres de la commission de coopération instituée par l'accord de coopération du 10 avril 1995 relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, le libellé « M. Erich Bach, Medell 116 à 4770 Amel » est remplacé par « M. Leo Kreins, Am Herrenbrühl 20 à 4780 St. Vith ».

^