publié le 28 avril 2000
Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanopohone du 29 avril 1999, les personnes suivantes sont désignées comme membres effectifs et membres suppléants de la chambre de recours : Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere de la communaute germanophone
- numac
- 1999033067
- pub.
- 28/04/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanopohone du 29 avril 1999, les personnes suivantes sont désignées comme membres effectifs et membres suppléants de la chambre de recours : Pour la consultation du tableau, voir image