28 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert à la Communauté germanophone de membres du personnel transférés de l'Office national de l'Emploi à la Région wallonne dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu le décret du 12 mars 2015 relatif à la mise à la disposition du Gouvernement wallon des membres du personnel d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat transférés à la Région wallonne en exécution de la sixième réforme de l'Etat;

Vu le décret du 17 décembre 2015 modifiant différents décrets en vue de l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de patrimoine, l'article 9;

Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région wallonne (annexe 2);

Vu l'avis conforme du Gouvernement de la Communauté germanophone, donné le 24 mars 2016;

Sur proposition du Ministre de la Fonction publique et de la Ministre de l'Emploi et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel transférés au Gouvernement wallon par l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région wallonne (annexe 2) et dont les noms figurent à l'annexe 1 sont transférés à la Communauté germanophone.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique et la Ministre de l'Emploi et de la Formation sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 avril 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme E. TILLIEUX Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, C. LACROIX

ANNEXE Liste des membres du personnel transférés au Gouvernement wallon par l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région wallonne (annexe 2) et transférés à la Communauté germanophone 1. Agent définitif :

Niveau B

Nom

Prénom

Trippaerts

Sylvia

2.Membres du personnel contractuel :

Niveau B

Nom

Prénom

Hönen

Gisela

Niveau C

Nom

Prénom

Gödert

Dorothea

Lousberg

Sacha

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2016 relatif au transfert à la Communauté germanophone de membres du personnel transférés de l'Office national de l'Emploi à la Région wallonne dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat.

Namur, le 28 avril 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme E. TILLIEUX Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, C. LACROIX