4 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant installation du comité d'accompagnement pour les mesures de construction au "Sankt Nikolaus-Hospital" d'Eupen et portant nomination des membres de ce comité

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée en dernier lieu par la loi du 21 avril 2007;

Vu la convention conclue le 21 mai 2010 entre le Gouvernement de la Communauté germanophone et le "Sankt Nikolaus-Hospital" d'Eupen quant au concept de construction et de financement des mesures de construction restant à réaliser et fixant les modalités de subventionnement pour les biens d'équipement de cet hôpital, article 11;

Vu les listes de candidats introduites;

Sur la proposition du Ministre de la Santé, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 11 de la convention conclue le 21 mai 2010 entre le Gouvernement de la Communauté germanophone et le "Sankt Nikolaus-Hospital" d'Eupen, le Comité d'accompagnement pour les mesures de construction, ayant son siège au Ministère de la Communauté germanophone, est installé.

Art. 2.Sont délégués auprès du Comité d'accompagnement visé à l'article 1er : 1° pour représenter le "Sankt Nikolaus-Hospital" d'Eupen : a) le Dr E.Keutgens, président du conseil d'administration de l'hôpital; b) M.H. Cormann, membre du conseil d'administration de l'hôpital; c) M.D. Havenith, directeur adjoint de l'hôpital; 2° pour représenter le Gouvernement de la Communauté germanophone : a) M.A. Velz, chef de cabinet du Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales; 3° pour représenter le "service infrastructure" du Ministère de la Communauté germanophone : a) M.J. Mockels, chef de département du "service infrastructure"; 4° pour représenter le département "Famille, Santé et Personnes âgées" du Ministère de la Communauté germanophone : a) Mme A.Johnen, adjointe pour la Santé et les Personnes âgées.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 1997 portant nomination des membres des comités d'accompagnement prévus dans la convention conclue le 10 juillet 1997 entre le Gouvernement de la Communauté germanophone, le "Sankt Nikolaus-Hospital" d'Eupen et la "Sankt Josef-Klinik" de Saint-Vith quant aux mesures de construction dans les deux hôpitaux est abrogé.

Art. 4.Le Ministre comp étent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 4 novembre 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, H. MOLLERS