11 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des structures responsables de l'évaluation externe des écoles

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et de promotion sociale, notamment l'article 70, § 1er alinéa 1er, remplacé par le décret du 25 mai 2009;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement, Arrête :

Article 1er.La Haute Ecole autonome en Communauté germanophone est désignée structure responsable de l'évaluation externe des écoles.

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement est chargé de la mise en oeuvre du présent arrêté.

Eupen, le 11 mars 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH