28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 décembre 1993 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisés par la Communauté germanophone

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 6 juillet 1970Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/07/1970 pub. 19/08/2014 numac 2014000530 source service public federal interieur Loi sur l'enseignement spécial et intégré. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer sur l'enseignement spécial et intégré, amendé pour la dernière fois par le décret du 11 mai 2009;

Vu le décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire, amendé pour la dernière fois par le décret du 11 mai 2009;

Vu le décret du 11 mai 2009 relatif au Centre pour pédagogie de soutien et pédagogie spécialisé visant l'amélioration du soutien pédagogique spécialisé dans les écoles ordinaires et spécialisées et encourageant le soutien des élèves à besoin spécifiques ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage dans les écoles ordinaires et spécialisées;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, amendé pour la dernière fois par le décret du 26 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 décembre 1993 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisés par la Communauté germanophone, amendé pour la dernière fois par l'arrêté du Gouvernement en date du 30 juin 2005;

Sur proposition du Ministre en charge de l'enseignement;

Après consultation, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 décembre 1993 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisés par la Communauté germanophone, le terme « spécial » est remplacé par le terme « spécialisé » pour décrire les écoles de l'enseignement spécial.

Art. 2.L'annexe du même arrêté du Gouvernement est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté prend ses effets au 1er septembre 2009.

Art. 4.Le Ministre en charge de l'enseignement est responsable de la mise en oeuvre du présent arrêté.

Eupen, le 28 mai 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique O. PAASCH

Annexe à l'arrêté du Gouvernement 4450/EX/VI/B/III du 28 mai 2009

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Enseignement de la Communauté germanophone Athénée royal d'Eupen Lascheterweg 20 4700 Eupen

Enseignement de la Communauté germanophone Athénée royal d'Eupen Lascheterweg 20 4700 Eupen

Enseignement de la Communauté germanophone Athénée royal de Saint-Vith Luxemburger Strasse 4 4780 Saint-Vith

Enseignement de la Communauté germanophone Athénée royal de Saint-Vith Luxemburger Strasse 4 4780 Saint-Vith

Athénée César Franck de la Communauté germanophone Parkstrasse 32 4720 La Calamine

Enseignement de la Communauté germanophone Athénée César Franck de La Calamine Parkstrasse 32 4720 La Calamine

Enseignement de la Communauté germanophone Institut Robert Schuman : Ecole des techniques et de l'industrie Vervierser Strasse 89-93 4700 Eupen

Enseignement de la Communauté germanophone Institut Robert Schuman Vervierser Strasse 89-93 4700 Eupen

Enseignement de la Communauté germanophone Ecole d'enseignement fondamental différencié Elsenborn-Saint-Vith Lagerstrasse 38 4740 Elsenborn

Enseignement de la Communauté germanophone Centre pour pédagogie de soutien et pédagogie spécialisée Monschauer Strasse 10 4700 Eupen

Enseignement de la Communauté germanophone Institut d'enseignement spécial d'Eupen Monschauer Strasse 10 4700 Eupen

Enseignement de la Communauté germanophone Centre pour pédagogie de soutien et pédagogie spécialisée Monschauer Strasse 10 4700 Eupen

Enseignement de la Communauté germanophone Institut pour la formation complémentaire - Eupen Vervierser Strasse 89-93 4700 Eupen

Enseignement de la Communauté germanophone Institut pour la formation continue - Eupen Vervierser Strasse 89-93 4700 Eupen

Enseignement de la Communauté germanophone Institut pour la formation complémentaire - La Calamine Parkstrasse 32 4720 La Calamine

Enseignement de la Communauté germanophone Institut pour la formation continue - La Calamine-Raeren Parkstrasse 32 4720 La Calamine

Enseignement de la Communauté germanophone Institut pour la formation complémentaire - Saint-Vith Luxemburger Strasse 4 4780 Saint-Vith

Enseignement de la Communauté germanophone Institut pour la formation continue - Saint-Vith Luxemburger Strasse 4 4780 Saint-Vith

Enseignement de la Communauté germanophone Centre PMS Gospert 44 4700 Eupen

Enseignement de la Communauté germanophone Centre Psycho-Médico-Social Gospert 44 4700 Eupen

Pour adjonction en annexe de l'arrêté du Gouvernement 4450/EX/VI/B/III du 28 mai 2009.

Eupen, le 28 mai 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre Président,Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique O. PAASCH