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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Germanophone du 07 septembre 2006
publié le 04 janvier 2007

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation des membres de la commission royale de la Communauté germanophone pour la protection des monuments et sites

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2006033093
pub.
04/01/2007
prom.
07/09/2006
moniteur
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7 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation des membres de la commission royale de la Communauté germanophone pour la protection des monuments et sites


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret de la Région wallonne du 23 décembre 1993 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de monuments et sites;

Vu le décret de la Communauté germanophone du 17 janvier 1994 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de monuments et sites;

Vu le décret du 14 mars 1994 relatif à la Commission royale de la Communauté germanophone pour la protection des monuments et sites;

Sur la proposition de la Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, Arrête :

Article 1er.Sont désignés, pour une durée de quatre ans, membres de la Commission royale pour la protection des monuments et sites : - M. Dederichs, Hermann; - Mme Hick-Bourseaux, Dominique; - Mme Houbben-Smit, Geneviève; - M. Kremer, Rudolf; - M. Pieper, Yves; - M. Schlesinger, Rudolf; - Mme Schumacher-Fank, Michaela; - M. Wiesemes, Otto; - M. Wiesemes, Patrick.

Art. 2.Est désigné président de la commission citée à l'article 1er : M. Kremer, Rudolf.

Art. 3.Est désignée vice-présidente de la commission citée à l'article 1er : Mme Hick-Bourseaux, Dominique.

Art. 4.Est désigné en tant que membre du personnel du Ministère de la Communauté germanophone chargé du secrétariat : M. Cladders, Dieter.

Art. 5.Est désigné en tant que membre du personnel du Ministère de la Communauté germanophone, ayant voix consultative en sa qualité de conseiller spécialisé : M. Kreusch, Norbert.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Eupen, le 7 septembre 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, Mme I. WEYKMANS

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