15 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des membres effectifs et membres suppléants du conseil de la jeunesse d'expression allemande

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993, 16 décembre 1996, 4 mai 1999, 6 mai 1999, 25 septembre 1999, 22 décembre 2000 et 7 janvier 2002;

Vu le décret du 14 décembre 1998 portant agréation et subventionnement d'organisations de jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour jeunes, modifié par les décrets-programmes des 7 janvier 2002 et 1er mars 2004;

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1983 portant création d'un Conseil de la jeunesse d'expression allemande, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 29 mai 1996, 24 septembre 2002 et 5 juillet 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 mai 1999 portant agréation et subventionnement d'organisations de jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour jeunes;

Vu les propositions faites par les organisations désignées à l'article 3 de l'arrêté royal du 30 décembre 1983;

Sur la proposition de la Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, et après délibération du Gouvernement en date du 15 septembre 2005, Arrête :

Article 1er.Les personnes reprises dans le tableau ci-après sont désignées comme membre effectif ou membre suppléant du Conseil de la jeunesse d'expression allemande, à son 10e mandat, pour y représenter les organisations figurant à côté de leur nom.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Eupen, le 15 septembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, Mme I. WEYKMANS