10 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation de comptables supplémentaires des dépenses de la trésorerie de la Communauté germanophone

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 59 et suivants;

Vu l'arrêté royal du 21 juin 1991 fixant les modalités d'organisation de la trésorerie de la Communauté germanophone;

Vu le décret de la Communauté germanophone du 16 décembre 1991 relatif à la trésorerie de la Communauté germanophone;

Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de Budget et de Personnel, Arrête :

Article 1er.Les membres suivants du personnel du Ministère de la Communauté germanophone resp. du Gouvernement de la Communauté germanophone sont désignés en qualité de comptables supplémentaires des dépenses de la trésorerie de la Communauté germanophone : - M. Horst Kesseler; - Mme Susanne Falter; - Mme Claudine Mertens.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Art. 3.Le présent arrêté est adressé aux intéressés et une copie est notifiée pour information à la Cour des comptes.

Eupen, le 10 mars 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ