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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 06 mai 2024

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une nomination définitive. - Extrait

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ministere de la communaute francaise
numac
2024003900
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06/05/2024
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


1er SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une nomination définitive. - Extrait


Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 2021, Madame Sylvie RIVERA FERREIRA est nommée, par mobilité externe dans l'intérêt du service, au grade d'attachée (catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1) le 1er septembre 2021.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de cet arrêté de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

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