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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 20 octobre 2023

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des Outils d'Evaluations du tronc commun

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ministere de la communaute francaise
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2023042806
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20/10/2023
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


1er JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des Outils d'Evaluations du tronc commun


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, les articles 1.4.4-4 et 1.4.4-5 ;

Considérant les propositions du Conseil général de l'enseignement fondamental, du Conseil général de l'enseignement secondaire, des Inspecteurs généraux et de l'Administrateur général ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La Commission des outils d'évaluation du tronc commun est composée : 1° de huit membres désignés sur proposition du Conseil général de l'enseignement fondamental : - Alain LORAND ; - Benoit DEPUIS ; - Hélène GUTT ; - Catherine LACAVE ; - Mylène GOTTEAUX ; - Marie-Noëlle MEERSSEMAN ; - Valérie RENSON ; - Isabelle DEMARCHE ; 2° de huit membres désignés sur proposition du Conseil général de l'enseignement secondaire : - Catherine LACAVE ; - Michèle BRAIPSON ; - Audrey BEAULEN ; - Julien ESPOSITO ; - Pascal CORNEZ ; - Sibille DEMIDDELEER ; - Pascale PRIGNON ; - Céline DEMOUSTIER ; 3° de trois représentants du Service général de l'Inspection désignés sur proposition des Inspecteurs généraux : - Jean-Luc CORNIA ; - Patrick MARESCHAL ; - Mercedes VERCOUTER ; 4° d'un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement désigné sur proposition de l'Administrateur général : Catherine SMITS.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2023.

Art. 3.Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juin 2023.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR

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