MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 MARS 2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 25 avril 2019 portant assentiment à l'accord de coopération du 15 février 2019 entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges, article 9 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 6 février 2020 désignant les membres de la commission des plaintes de la classification des films, tel que modifié le 9 décembre 2021 ;

Considérant la démission le 27 janvier 2022 de Monsieur Olivier Gobert, qui avait été désigné pour représenter le Conseil supérieur de l'éducation aux médias ;

Considérant l'obligation pour la Communauté française de nommer 7 membres afin de constituer la commission qui comprend au total 18 membres ;

Considérant la candidature de Monsieur Jean-Noël Bellière, membre du Conseil supérieur de l'éducation aux médias ;

Considérant que le candidat présente un profil équivalent au membre démissionnaire, voire supérieur, qu'il fait preuve d'une expérience utile dans le domaine de l'usage des médias par les jeunes, en particulier en matière de psychologie des mineurs et d'éducation ;

Qu'il peut être valablement désigné comme membre de la commission des plaintes de la classification des films, représentant la Communauté française ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020, les termes « Olivier Gobert ; » sont remplacés par les termes « Jean-Noël Bellière; ».

Art. 2.La Ministre de la Culture et des Médias est chargée de l'exécution de cet arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 mars 2022.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes, B. LINARD