publié le 18 février 2022
Promotion par avancement de grade Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2022, Monsieur Luc PAQUE est nommé par promotion par avancement de grade au grade d'Inspecteur général-expert sur l'emploi d'Inspecte(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être intr(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2022020236
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- 18/02/2022
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Promotion par avancement de grade Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2022, Monsieur Luc PAQUE est nommé par promotion par avancement de grade au grade d'Inspecteur général-expert (rang A3) sur l'emploi d'Inspecteur général du Département Union européenne et Multilatéral, au sein de Wallonie-Bruxelles International, à partir du 27 février 2022.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de cette nomination endéans les soixante jours après cette publication.
La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.
Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.