MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2022-2023

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire ;

Vu le décret du 30 avril 2009 visant au renforcement du dispositif d'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation des épreuves externes communes certificatives dans l'enseignement secondaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base (CEB) et la forme de ce certificat ;

Vu le « test genre » du 20 juin 2022 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Considérant la proposition de calendrier pour l'organisation des épreuves externes certificatives durant l'année scolaire 2022-2023, rendue par la Commission de pilotage du système éducatif le 21 juin 2022 ;

Sur proposition de Madame la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les dates de passation des épreuves externes certificatives pour l'année scolaire 2022-2023 sont fixées comme suit : 1° pour l'épreuve externe liée à l'octroi du certificat d'études de base (CEB) : les matinées des lundi 26, mardi 27, jeudi 29 et vendredi 30 juin 2023 ;2° pour l'épreuve externe certificative commune au terme de la troisième étape du continuum pédagogique (CE1D) : - l'épreuve de langues modernes, le vendredi 23 juin 2023 pour la partie écrite et entre le vendredi 23 juin 2023 et le mercredi 28 juin 2023 pour la partie orale ; - l'épreuve de mathématiques, le lundi 26 juin 2023 ; - l'épreuve de français, le mardi 27 juin 2023 ; - l'épreuve de sciences, le mercredi 28 juin 2023 ; 3° pour l'épreuve externe certificative commune au terme de l'enseignement secondaire supérieur (CESS) : - l'épreuve d'histoire, le vendredi 23 juin 2023 ; - l'épreuve de français, le lundi 26 juin 2023.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2021 portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2021-2022 est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juillet 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR