Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 28 décembre 2021

Arrêté du gouvernement de la Communauté Française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné

source
ministere de la communaute francaise
numac
2021034416
pub.
28/12/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


1er JUIN 2021. - Arrêté du gouvernement de la Communauté Française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion, tel que modifié, et notamment ses articles 92 et 103;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, tel que modifié, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Au 1er tiret de l'article 1er de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié, les modifications suivantes sont apportées : - les mots « M. Jorge ROZADA y ORDIZ » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle BLOCRY », - les mots « Mme Nancy MASSART » sont remplacés par les mots « Mme Florence DEMOULIN », - les mots « Mme Corinne KLEPPER » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle DENYS », - les mots « Mme Monique CLARYS » sont remplacés par les mots « Mme Suzanne COLLET », - les mots « Mme Isabelle BLOCRY » sont remplacés par les mots « », - les mots « Mme Sophie MELON » sont remplacés par les mots « », - les mots « M. Jean-Paul DESCHOUWER » sont remplacés par les mots « ».

Art. 2.Au 1er tiret de l'article 2 de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié, les modifications suivantes sont apportées : - les mots « M. Jorge ROZADA y ORDIZ » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle BLOCRY », - les mots « Mme Nancy MASSART » sont remplacés par les mots « Mme Florence DEMOULIN », - les mots « Mme Corinne KLEPPER » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle DENYS », - les mots « Mme Monique CLARYS » sont remplacés par les mots « Mme Suzanne COLLET », - les mots « Mme Isabelle BLOCRY » sont remplacés par les mots « », - les mots « Mme Sophie MELON » sont remplacés par les mots « », - les mots « M. Jean-Paul DESCHOUWER » sont remplacés par les mots « ».

Art. 3.Au 1er tiret de l'article 3 de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié, les modifications suivantes sont apportées : - les mots « M. Jorge ROZADA y ORDIZ » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle BLOCRY », - les mots « Mme Nancy MASSART » sont remplacés par les mots « Mme Florence DEMOULIN », - les mots « Mme Corinne KLEPPER » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle DENYS », - les mots « Mme Monique CLARYS » sont remplacés par les mots « Mme Suzanne COLLET », - les mots « Mme Isabelle BLOCRY » sont remplacés par les mots « », - les mots « Mme Sophie MELON » sont remplacés par les mots « », - les mots « M. Jean-Paul DESCHOUWER » sont remplacés par les mots « ».

Art. 4.Au 1er tiret de l'article 4 de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié, les modifications suivantes sont apportées : - les mots « M. Jorge ROZADA y ORDIZ » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle BLOCRY », - les mots « Mme Nancy MASSART » sont remplacés par les mots « Mme Florence DEMOULIN », - les mots « Mme Corinne KLEPPER » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle DENYS », - les mots « Mme Monique CLARYS » sont remplacés par les mots « Mme Suzanne COLLET », - les mots « Mme Isabelle BLOCRY » sont remplacés par les mots « », - les mots « Mme Sophie MELON » sont remplacés par les mots « », - les mots « M. Jean-Paul DESCHOUWER » sont remplacés par les mots « ».

Art. 5.Au 1er tiret de l'article 5 de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié, les modifications suivantes sont apportées : - les mots « M. Jorge ROZADA y ORDIZ » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle BLOCRY », - les mots « Mme Nancy MASSART » sont remplacés par les mots « Mme Florence DEMOULIN », - les mots « Mme Corinne KLEPPER » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle DENYS », - les mots « Mme Monique CLARYS » sont remplacés par les mots « Mme Suzanne COLLET », - les mots « Mme Isabelle BLOCRY » sont remplacés par les mots « », - les mots « Mme Sophie MELON » sont remplacés par les mots « », - les mots « M. Jean-Paul DESCHOUWER » sont remplacés par les mots « ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 1er juin 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale adjointe f.f., M.-Ch. SIMON

^