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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 20 avril 2021

Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 2021, Monsieur DELCOMMUNE Jean-Mar(...)

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ministere de la communaute francaise
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2021020806
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20/04/2021
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 2021, Monsieur DELCOMMUNE Jean-Marie est nommé, par avancement de grade, au grade de directeur général adjoint-expert - catégorie du grade : fonctionnaire général - groupe de qualification : 1 le 1er avril 2021.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

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