publié le 31 juillet 2019
Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019, Mme Fabienne POLIART est nommée, par avancement de grade, au grade de directrice le 1 er (...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être intr(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2019041714
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- 31/07/2019
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019, Mme Fabienne POLIART est nommée, par avancement de grade, au grade de directrice (catégorie du grade : administratif - groupe de qualification : 1) le 1er juin 2019.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.
La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.
Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.