Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 24 décembre 2019

Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 23 avril 2019 l'ensemble des dix canons en verre du Musée du verre de Charleroi, avec la qualification de trésor, con La Ministre de la Culture a classée par arrêté ministériel de la Communauté française le 23 avr(...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019031070
pub.
24/12/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 23 avril 2019 l'ensemble des dix canons en verre du Musée du verre de Charleroi, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture a classée par arrêté ministériel de la Communauté française le 23 avril 2019 la balance musculaire de Théodore Schwann, à l'exception de la grenouille en plâtre, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture a classée par arrêté ministériel de la Communauté française le 23 avril 2019 la chambre à feu du Musée d'Histoire militaire de Tournai, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 18 juillet 2019 le tableau Sainte-Catherine d'Alexandrie réconfortant les philosophes martyrisés de Théodore-Edmond Plumier, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 25 octobre 2019 le plateau horizontal d'hémisphère nautique, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

^