MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 159;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non universitaire de caractère confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014, 8 avril 2015, 8 septembre 2015 et 16 juin 2017;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il convient de les remplacer, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2ème SUPPLEANT

Mme Monika VERHELST;

M. Jean-François RASKIN;

M. Damien HUVELLE;

M. Benoît DUJARDIN;

Mme Catherine FRERE;

Mme Vinciane DE KEYSER;

Mme Fabienne LECRIS;

M. Alexandre LODEZ;

Mme Anne GIACOMELLI;

M. Philippe DECLERCQ;

Mme Marylène PIERRET;

M. Stéphane VANOIRBECK;

Mme Lusin CETIN. M. Philippe DE CONINCK. Mme Colette MALCORPS.

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS 1

SUPPLEANTS 2

Mme Marie LAUSBERG;

M. André LORGE;

M. Pierre VAN RAEMDONCK;

Mme Laurence VINCENT;

Mme Valérie DUMONT;

Mme Anne-Marie VALENDUC;

M. Jean-Marc DAMRY;

M. Yvan SCOYS;

Mme Marie-Françoise MONCOUSIN;

Mme Sophie GOLDMANN;

M. Roland SPEECKAERT;

M. Joan LISMONT;

M. Pierre DEHALU. M. Marc MANSIS. M. Jean-François GHYS.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non universitaire de caractère confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014, 8 avril 2015, 8 septembre 2015 et 16 juin 2017, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 1er juin 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ