MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des jurys de l'épreuve d'admission au stage aux fonctions de Directeur de zone et Délégué au contrat d'objectifs

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des Directeurs de zone et des Délégués au contrat d'objectifs, l'article 144, § 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2018 portant exécution de l'article 144 du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des Directeurs de zone et des Délégués au contrat d'objectifs, l'article 3;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 5 novembre 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 novembre 2018;

Vu le « test genre » du 29 octobre 2018 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française;

Considérant que les experts externes désignés devront - pour remplir leur mission - se rendre disponibles pendant une période significative pouvant atteindre plusieurs semaines; qu'ils devront ainsi se soustraire à leur occupation professionnelle, avec les inconvénients que cela peut représenter; qu'il paraît donc opportun de leur attribuer une compensation financière proportionnelle aux prestations effectuées dans le cadre des jurys;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les personnes visées à l'annexe 1re sont désignées en qualité de membres du jury chargé de l'évaluation de l'épreuve visant à l'admission au stage à la fonction de Directeur de zone et créé à l'article 3, § 1er, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2018 portant exécution de l'article 144 du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des Directeurs de zone et des Délégués au contrat d'objectifs.

Art. 2.§ 1er. Les personnes visées à l'annexe 2 sont désignées en qualité de membres du premier jury chargé de l'évaluation de l'épreuve visant à l'admission au stage à la fonction de Délégué au contrat d'objectifs et créé à l'article 3, § 1er, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2018 portant exécution de l'article 144 du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des Directeurs de zone et des Délégués au contrat d'objectifs. § 2. Si le nombre de candidatures reçues dans les formes visées à l'article 7, alinéa 1er, 5° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2018 portant exécution de l'article 144 du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des Directeurs de zone et des Délégués au contrat d'objectifs, excède 75, à dater du jour de la réception de la 76e candidature, les personnes visées à l'annexe 3 sont désignées en qualité de membres du second jury chargé de l'évaluation de l'épreuve visant à l'admission au stage à la fonction de Délégué au contrat d'objectifs et créé à l'article 3, § 1er, alinéa 2 du même arrêté.

Art. 3.A moins qu'ils ne soient fonctionnaires, les experts externes visés à l'article 144, § 4, alinéa 1er, 3° du décret portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des Directeurs de zone et Délégués au contrat d'objectifs bénéficient, à charge de la Communauté française, d'une compensation financière se montant à : 1° 50 € par réunion du jury hors les entretiens avec les candidats au volet oral de l'épreuve;2° 105,79 € forfaitaires par candidat évalué au cours du volet oral de l'épreuve.

Art. 4.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 9 novembre 2018.

Le Ministre-Président R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS

Annexe n° 1 à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du jury de l'épreuve d'admission au stage de Directeur de zone et Délégué au contrat d'objectifs « Annexe 1. - Composition du jury chargé d'évaluer l'épreuve d'admission au stage à la fonction de Directeur de zone »

Membres effectifs

Nom

Prénom

Qualités

Président

DE MORTIER

Fabienne

Directrice générale adjointe ° Secrétariat général ° Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines - DGFPRH ° Service général de la Gestion des Ressources humaines

Représentant de l'Administration générale de l'Enseignement 1 (représentant de la Direction générale du Pilotage du Système éducatif)

ALBARELLO

Elsa

Attachée ° Administration générale de l'Enseignement - AGE ° Direction générale du Pilotage du Système éducatif - DGPSE ° Service général de l'Analyse et de la Prospective

Représentant de l'Administration générale de l'Enseignement 2

VANHEESBEKE

Xavier

Directeur ° Administration générale de l'Enseignement - AGE ° Direction générale du Pilotage du Système éducatif - DGPSE ° Service d'appui de la DGPSE

Expert externe

HUBIN

Jean-Pierre

Ancien administrateur général de l'AGE

Membres suppléants

Nom

Prénom

Qualités

Président

POINT

Vincent

Directeur général adjoint ° Secrétariat général ° Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines - DGFPRH ° Service général du Personnel et de la Fonction publique

Représentant de l'Administration générale de l'Enseignement 1 (représentant de la Direction générale du Pilotage du Système éducatif)

LENOIR

Anne-Sophie

Chargée de mission ° Administration générale de l'Enseignement - AGE ° Direction générale du Pilotage du Système éducatif - DGPSE ° Service d'appui de la DGPSE

Représentant de l'Administration générale de l'Enseignement 2

FONTAINE

Denis

Attaché ° Administration générale de l'Enseignement - AGE ° Services de l'Administratrice générale ° Direction du Support transversal ° Service de la Gestion des Ressources humaines

Expert externe

STOLZ

François-Gérard

Fonctonnaire dirigeant ° Institut de la Formation en cours de Carrière - IFC ° Formations en interréseaux

Vu pour être annexé à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du jury d'admission au stage de Directeur de zone (DZ) et Délégué au contrat d'objectifs (DCO).

Bruxelles, le 9 novembre 2018.

Le Ministre-Président R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS

Annexe n° 2 à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du jury de l'épreuve d'admission au stage de Directeur de zone et Délégué au contrat d'objectifs « Annexe 2. - Composition du premier jury chargé d'évaluer l'épreuve d'admission au stage à la fonction de Délégué au contrat d'objectifs »

Membres effectifs

Nom

Prénom

Qualités

Président

DAVID

Quentin

Directeur général ° Administration générale de l'Enseignement - AGE ° Direction générale du Pilotage du Système éducatif - DGPSE

Représentant de l'Administration générale de l'Enseignement 1 (représentant de la Direction générale du Pilotage du Système éducatif)

MEEUS

Anne-Françoise

Attachée ° Administration générale de l'Enseignement - AGE ° Direction générale du Pilotage du Système éducatif - DGPSE ° Service d'appui de la DGPSE

Représentant de l'Administration générale de l'Enseignement 2

SEGERS

Marco

Directeur ° Administration générale de l'Enseignement - AGE ° Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique ° Direction des Affaires transversales

Expert externe

GORANSSON

Marie

Professeure en management public et en GRH Présidente du Jury du Master en GRH Responsable académique du Master en Administration publique ° Université Libre de Bruxelles - ULB

Membres suppléants

Nom

Prénom

Qualités

Président

SALOMONOWICZ

Lisa

Directrice générale ° Administration générale de l'Enseignement - AGE ° Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné - DGPES

Représentant de l'Administration générale de l'Enseignement 1 (représentant de la Direction générale du Pilotage du Système éducatif)

DELSAUT

Claude

Chargé de mission ° Administration générale de l'Enseignement - AGE ° Direction générale du Pilotage du Système éducatif - DGPSE ° Service général de l'Analyse et de la Prospective

Représentant de l'Administration générale de l'Enseignement 2

BELLOUR

Flora

Attachée ° Administration générale de l'Enseignement - AGE ° Direction générale du Pilotage du Système éducatif - DGPSE ° Service d'appui de la DGPSE

Expert externe

AMIEL

Michel

Directeur de BA Consultants Chargé de cours auprès de l'INEMAP Directeur des mémoires auprès de l'Institut Lallemand Intervenant dans le programme de l'IFC sur le plan de pilotage

Vu pour être annexé à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du jury d'admission au stage de Directeur de zone (DZ) et Délégué au contrat d'objectifs (DCO).

Bruxelles, le 9 novembre 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS

Annexe n° 3 à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du jury de l'épreuve d'admission au stage de Directeur de zone et Délégué au contrat d'objectifs « Annexe 3. - Composition du second jury chargé d'évaluer l'épreuve d'admission au stage à la fonction de Délégué au contrat d'objectifs »

Membres effectifs

Nom

Prénom

Qualités

Président

DAVID

Quentin

Directeur général ° Administration générale de l'Enseignement - AGE ° Direction générale du Pilotage du Système éducatif - DGPSE

Représentant de l'Administration générale de l'Enseignement 1 (représentant de la Direction générale du Pilotage du Système éducatif)

DUPAIX

Pascale

Attachée ° Administration générale de l'Enseignement - AGE ° Direction générale du Pilotage du Système éducatif - DGPSE ° Service général de l'Analyse et de la Prospective

Représentant de l'Administration générale de l'Enseignement 2

KAGAN

Claire

Experte - Coordinatrice de Projet ° Administration générale de l'Enseignement - AGE ° Services de l'Administratrice générale ° Direction du Support transversal ° Chantiers du Pacte pour un Enseignement d'Excellence

Expert externe

LENAERTS

Ann

Professeure ° Université Libre de Bruxelles - ULB Secrétaire générale ° Institut Européen de Management public - INEMAP

Membres suppléants

Nom

Prénom

Qualités

Président

SALOMONOWICZ

Lisa

Directrice générale ° Administration générale de l'Enseignement - AGE ° Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné - DGPES

Représentant de l'Administration générale de l'Enseignement 1 (représentant de la Direction générale du Pilotage du Système éducatif)

LEURQUIN

Valentine

Attachée ° Administration générale de l'Enseignement - AGE ° Direction générale du Pilotage du Système éducatif - DGPSE ° Service général de l'Analyse et de la Prospective

Représentant de l'Administration générale de l'Enseignement 2

PIL

Sacha

Attachée ° Administration générale de l'Enseignement - AGE ° Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné - DGPES ° Direction de Pilotage et des Affaires générales

Expert externe

AMIEL

Michel

Directeur de BA Consultants Chargé de cours auprès de l'INEMAP Directeur des mémoires auprès de l'Institut Lallemand Intervenant dans le programme de l'IFC sur le plan de pilotage

Vu pour être annexé à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du jury d'admission au stage de Directeur de zone (DZ) et Délégué au contrat d'objectifs (DCO).

Bruxelles, le 9 novembre 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS