| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des jurys de l'épreuve d'admission au stage aux fonctions de Directeur de zone et Délégué au contrat d'objectifs | Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap betreffende de samenstelling van de examencommissies voor de proef voor de toelating tot de stage voor de ambten van Zonedirecteur en Afgevaardigde voor de doelstellingenovereenkomst |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP |
| 9 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 9 NOVEMBER 2018. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap |
| betreffende de samenstelling van de examencommissies voor de proef | |
| relatif à la composition des jurys de l'épreuve d'admission au stage | voor de toelating tot de stage voor de ambten van Zonedirecteur en |
| aux fonctions de Directeur de zone et Délégué au contrat d'objectifs | Afgevaardigde voor de doelstellingenovereenkomst |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | De Regering van de Franse Gemeenschap, |
| Vu le décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général | Gelet op het decreet van 13 september 2018 tot oprichting van de |
| de Pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le | Algemene sturingsdienst voor de scholen en psycho-medisch-sociale |
| statut des Directeurs de zone et des Délégués au contrat d'objectifs, | centra en tot bepaling van het statuut van de zonedirecteurs en |
| l'article 144, § 4 ; | afgevaardigden voor de doelstellingenovereenkomst, artikel 144, § 4; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre | Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 24 |
| 2018 portant exécution de l'article 144 du décret du 13 septembre 2018 | oktober 2018 tot uitvoering van artikel 144 van het decreet van 13 |
| portant création du Service général de Pilotage des écoles et Centres | september 2018 tot oprichting van de Algemene sturingsdienst voor de |
| scholen en psycho-medisch-sociale centra en tot bepaling van het | |
| psycho-médico-sociaux et fixant le statut des Directeurs de zone et | statuut van de zonedirecteurs en afgevaardigden voor de |
| des Délégués au contrat d'objectifs, l'article 3; | doelstellingenovereenkomst, artikel 3; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 5 novembre 2018; | Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 5 |
| november 2018; ; | |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 novembre 2018; | Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 6 |
| november 2018; | |
| Vu le « test genre » du 29 octobre 2018 établi en application de | Gelet op de "gendertest" van 29 oktober 2018 uitgevoerd met toepassing |
| l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à | van artikel 4, tweede lid, 1°, van het decreet van 7 januari 2016 |
| l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques | houdende integratie van de genderdimensie in het geheel van de |
| de la Communauté française; | beleidslijnen van de Franse Gemeenschap |
| Considérant que les experts externes désignés devront - pour remplir | Overwegende dat de benoemde externe deskundigen - om hun opdracht te |
| leur mission - se rendre disponibles pendant une période significative | vervullen - zich gedurende een aanzienlijke periode van mogelijk |
| pouvant atteindre plusieurs semaines; qu'ils devront ainsi se | enkele weken beschikbaar zullen moeten stellen; dat zij dientengevolge |
| soustraire à leur occupation professionnelle, avec les inconvénients | hun beroepsbezigheid niet meer (volledig) zullen kunnen uitoefenen, |
| que cela peut représenter; qu'il paraît donc opportun de leur | met de nadelen ervan; dat het daarom raadzaam is hen een financiële |
| attribuer une compensation financière proportionnelle aux prestations | compensatie toe te kennen die evenredig is met de diensten die in het |
| effectuées dans le cadre des jurys; | kader van de examencommissies zullen worden verricht; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Education; | Op de voordracht van de Minister van Onderwijs; |
| Après délibération, | Na beraadslaging, |
| Arrête : | Besluit : |
Article 1er.Les personnes visées à l'annexe 1re sont désignées en |
Artikel 1.De personen bedoeld in bijlage 1 worden tot lid aangesteld |
| qualité de membres du jury chargé de l'évaluation de l'épreuve visant | van de examencommissie belast met de evaluatie van de proef voor de |
| à l'admission au stage à la fonction de Directeur de zone et créé à | toelating tot de stage voor het ambt van zonedirecteur en opgericht |
| l'article 3, § 1er, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement de la | bij artikel 3, § 1, eerste lid, van het besluit van de Regering van de |
| Communauté française du 24 octobre 2018 portant exécution de l'article | Franse Gemeenschap van 24 oktober 2018 tot uitvoering van artikel 144 |
| 144 du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général | van het decreet van 13 september 2018 tot oprichting van de Algemene |
| de Pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le | sturingsdienst voor de scholen en psycho-medisch-sociale centra en tot |
| statut des Directeurs de zone et des Délégués au contrat d'objectifs. | bepaling van het statuut van de zonedirecteurs en afgevaardigden voor de doelstellingenovereenkomst. |
Art. 2.§ 1er. Les personnes visées à l'annexe 2 sont désignées en |
Art. 2.§ 1. De personen bedoeld in bijlage 2 worden tot lid |
| qualité de membres du premier jury chargé de l'évaluation de l'épreuve visant à l'admission au stage à la fonction de Délégué au contrat d'objectifs et créé à l'article 3, § 1er, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2018 portant exécution de l'article 144 du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des Directeurs de zone et des Délégués au contrat d'objectifs. § 2. Si le nombre de candidatures reçues dans les formes visées à l'article 7, alinéa 1er, 5° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2018 portant exécution de l'article 144 du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des Directeurs de zone et des Délégués au contrat d'objectifs, excède 75, à dater du jour de la réception de la 76e candidature, les personnes visées à l'annexe 3 sont désignées en qualité de membres du second jury chargé de l'évaluation de l'épreuve visant à l'admission au stage à la fonction de Délégué au contrat d'objectifs et créé à l'article 3, § 1er, alinéa 2 du même arrêté. Art. 3.A moins qu'ils ne soient fonctionnaires, les experts externes visés à l'article 144, § 4, alinéa 1er, 3° du décret portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des Directeurs de zone et Délégués au contrat d'objectifs bénéficient, à charge de la Communauté française, d'une compensation financière se montant à : 1° 50 par réunion du jury hors les entretiens avec les candidats au volet oral de l'épreuve; 2° 105,79 forfaitaires par candidat évalué au cours du volet oral de l'épreuve. Art. 4.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté. Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Bruxelles, le 9 novembre 2018. Le Ministre-Président R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS Annexe n° 1 à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du jury de l'épreuve d'admission au stage de Directeur de zone et Délégué au contrat d'objectifs « Annexe 1. - Composition du jury chargé d'évaluer l'épreuve d'admission au stage à la fonction de Directeur de zone » Membres effectifs Nom Prénom Qualités Président DE MORTIER Fabienne Directrice générale adjointe ° Secrétariat général ° Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines - DGFPRH ° Service général de la Gestion des Ressources humaines Représentant de l'Administration générale de l'Enseignement 1 (représentant de la Direction générale du Pilotage du Système éducatif) ALBARELLO Elsa Attachée ° Administration générale de l'Enseignement - AGE ° Direction générale du Pilotage du Système éducatif - DGPSE ° Service général de l'Analyse et de la Prospective Représentant de l'Administration générale de l'Enseignement 2 VANHEESBEKE Xavier Directeur ° Administration générale de l'Enseignement - AGE ° Direction générale du Pilotage du Système éducatif - DGPSE ° Service d'appui de la DGPSE Expert externe HUBIN Jean-Pierre Ancien administrateur général de l'AGE Membres suppléants Nom Prénom Qualités Président POINT Vincent Directeur général adjoint ° Secrétariat général ° Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines - DGFPRH ° Service général du Personnel et de la Fonction publique Représentant de l'Administration générale de l'Enseignement 1 (représentant de la Direction générale du Pilotage du Système éducatif) LENOIR Anne-Sophie Chargée de mission ° Administration générale de l'Enseignement - AGE ° Direction générale du Pilotage du Système éducatif - DGPSE ° Service d'appui de la DGPSE Représentant de l'Administration générale de l'Enseignement 2 FONTAINE Denis Attaché ° Administration générale de l'Enseignement - AGE ° Services de l'Administratrice générale ° Direction du Support transversal ° Service de la Gestion des Ressources humaines Expert externe STOLZ François-Gérard Fonctonnaire dirigeant ° Institut de la Formation en cours de Carrière - IFC ° Formations en interréseaux Vu pour être annexé à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du jury d'admission au stage de Directeur de zone (DZ) et Délégué au contrat d'objectifs (DCO). Bruxelles, le 9 novembre 2018. Le Ministre-Président R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS Annexe n° 2 à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du jury de l'épreuve d'admission au stage de Directeur de zone et Délégué au contrat d'objectifs « Annexe 2. - Composition du premier jury chargé d'évaluer l'épreuve d'admission au stage à la fonction de Délégué au contrat d'objectifs » Membres effectifs Nom Prénom Qualités Président DAVID Quentin Directeur général ° Administration générale de l'Enseignement - AGE ° Direction générale du Pilotage du Système éducatif - DGPSE Représentant de l'Administration générale de l'Enseignement 1 (représentant de la Direction générale du Pilotage du Système éducatif) MEEUS Anne-Françoise Attachée ° Administration générale de l'Enseignement - AGE ° Direction générale du Pilotage du Système éducatif - DGPSE ° Service d'appui de la DGPSE Représentant de l'Administration générale de l'Enseignement 2 SEGERS Marco Directeur ° Administration générale de l'Enseignement - AGE ° Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique ° Direction des Affaires transversales Expert externe GORANSSON Marie Professeure en management public et en GRH Présidente du Jury du Master en GRH Responsable académique du Master en Administration publique ° Université Libre de Bruxelles - ULB Membres suppléants Nom Prénom Qualités Président SALOMONOWICZ Lisa Directrice générale ° Administration générale de l'Enseignement - AGE ° Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné - DGPES Représentant de l'Administration générale de l'Enseignement 1 (représentant de la Direction générale du Pilotage du Système éducatif) DELSAUT Claude Chargé de mission ° Administration générale de l'Enseignement - AGE ° Direction générale du Pilotage du Système éducatif - DGPSE ° Service général de l'Analyse et de la Prospective Représentant de l'Administration générale de l'Enseignement 2 BELLOUR Flora Attachée ° Administration générale de l'Enseignement - AGE ° Direction générale du Pilotage du Système éducatif - DGPSE ° Service d'appui de la DGPSE Expert externe AMIEL Michel Directeur de BA Consultants Chargé de cours auprès de l'INEMAP Directeur des mémoires auprès de l'Institut Lallemand Intervenant dans le programme de l'IFC sur le plan de pilotage Vu pour être annexé à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du jury d'admission au stage de Directeur de zone (DZ) et Délégué au contrat d'objectifs (DCO). Bruxelles, le 9 novembre 2018. Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS Annexe n° 3 à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du jury de l'épreuve d'admission au stage de Directeur de zone et Délégué au contrat d'objectifs « Annexe 3. - Composition du second jury chargé d'évaluer l'épreuve d'admission au stage à la fonction de Délégué au contrat d'objectifs » Membres effectifs Nom Prénom Qualités Président DAVID Quentin Directeur général ° Administration générale de l'Enseignement - AGE ° Direction générale du Pilotage du Système éducatif - DGPSE Représentant de l'Administration générale de l'Enseignement 1 (représentant de la Direction générale du Pilotage du Système éducatif) DUPAIX Pascale Attachée ° Administration générale de l'Enseignement - AGE ° Direction générale du Pilotage du Système éducatif - DGPSE ° Service général de l'Analyse et de la Prospective Représentant de l'Administration générale de l'Enseignement 2 KAGAN Claire Experte - Coordinatrice de Projet ° Administration générale de l'Enseignement - AGE ° Services de l'Administratrice générale ° Direction du Support transversal ° Chantiers du Pacte pour un Enseignement d'Excellence Expert externe LENAERTS Ann Professeure ° Université Libre de Bruxelles - ULB Secrétaire générale ° Institut Européen de Management public - INEMAP Membres suppléants Nom Prénom Qualités Président SALOMONOWICZ Lisa Directrice générale ° Administration générale de l'Enseignement - AGE ° Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné - DGPES Représentant de l'Administration générale de l'Enseignement 1 (représentant de la Direction générale du Pilotage du Système éducatif) LEURQUIN Valentine Attachée ° Administration générale de l'Enseignement - AGE ° Direction générale du Pilotage du Système éducatif - DGPSE ° Service général de l'Analyse et de la Prospective Représentant de l'Administration générale de l'Enseignement 2 PIL Sacha Attachée ° Administration générale de l'Enseignement - AGE ° Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné - DGPES ° Direction de Pilotage et des Affaires générales Expert externe AMIEL Michel Directeur de BA Consultants Chargé de cours auprès de l'INEMAP Directeur des mémoires auprès de l'Institut Lallemand Intervenant dans le programme de l'IFC sur le plan de pilotage Vu pour être annexé à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du jury d'admission au stage de Directeur de zone (DZ) et Délégué au contrat d'objectifs (DCO). Bruxelles, le 9 novembre 2018. Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, |
aangesteld van de eerste examencommissie belast met de evaluatie van de proef voor de toelating tot de stage voor het ambt van afgevaardigde voor de doelstellingenovereenkomst en opgericht bij artikel 3, § 1, tweede lid, van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 24 oktober 2018 tot uitvoering van artikel 144 van het decreet van 13 september 2018 tot oprichting van de Algemene sturingsdienst voor de scholen en psycho-medisch-sociale centra en tot bepaling van het statuut van de zonedirecteurs en afgevaardigden voor de doelstellingenovereenkomst. § 2. Indien het aantal kandidaturen die ontvangen worden in de vormen bedoeld in artikel 7, eerste lid, 5°, van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 24 oktober 2018 tot uitvoering van artikel 144 van het decreet van 13 september 2018 tot oprichting van de Algemene sturingsdienst voor de scholen en psycho-medisch-sociale centra en tot bepaling van het statuut van de zonedirecteurs en afgevaardigden voor de doelstellingenovereenkomst, 75 overschrijdt, vanaf de datum van de ontvangst van de 76ste kandidatuur, worden de personen bedoeld in bijlage 3 tot lid aangesteld van de tweede examencommissie belast met de evaluatie van de proef voor de toelating tot de stage voor het ambt van afgevaardigde voor de doelstellingenovereenkomst en opgericht bij artikel 3, § 1, tweede lid, van hetzelfde besluit. Art. 3.Behoudens als ze ambtenaren zijn, genieten de externe deskundigen bedoeld in artikel 144, § 4, eerste lid, 3°, van het decreet van 13 september 2018 tot oprichting van de Algemene sturingsdienst voor de scholen en psycho-medisch-sociale centra en tot bepaling van het statuut van de zonedirecteurs en afgevaardigden voor de doelstellingenovereenkomst, ten laste van de Franse Gemeenschap, een financiële compensatie ten belope van: - 50 per vergadering van de examencommissie buiten de interviews met de kandidaten voor het mondelinge gedeelte van de proef; - een forfaitair bedrag van 105,79 per beoordeelde kandidaat tijdens het mondelinge gedeelte van de proef. Art. 4.De Minister van Onderwijs is belast met de uitvoering van dit besluit. Art. 5.Dit besluit treedt in werking de dag waarop het wordt ondertekend. Brussel, 9 november 2018. De Minister-President, R. DEMOTTE De Minister van Onderwijs, |
| M.-M. SCHYNS | M.-M. SCHYNS |