MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Nominations. - Mandat d'inspecteur Par Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2017 et en vertu du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques, le mandat d'inspecteur en charge de la coordination du service de l'inspection de l'enseignement secondaire ordinaire est conféré, pour une période de cinq ans renouvelable, à M. Stéphane ADAM, à titre d'Inspecteur chargé de la coordination du service de l'inspection de l'enseignement secondaire ordinaire et ce, à partir du 1er octobre 2017.

Par Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2017 et en vertu du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques, le mandat d'inspecteur en charge de la coordination du service de l'inspection de l'enseignement secondaire ordinaire est conféré, pour une période de cinq ans renouvelable, à Monsieur Claudio FOSCHI, à titre d'Inspecteur chargé de la coordination du service de l'inspection de l'enseignement secondaire ordinaire et ce, à partir du 1er octobre 2017.

Par Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2017 et en vertu du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques, le mandat d'inspecteur en charge de la coordination du service de l'inspection de l'enseignement secondaire ordinaire est conféré, pour une période de cinq ans renouvelable, à M. André FRANSOLET, à titre d'Inspecteur chargé de la coordination du service de l'inspection de l'enseignement secondaire ordinaire et ce, à partir du 1er octobre 2017.

Par Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2017 et en vertu du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques, le mandat d'inspecteur en charge de la coordination du service de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux est conféré, pour une période de cinq ans renouvelable, à Mme Odette GILLET, à titre d'Inspectrice chargée de la coordination du service de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et ce, à partir du 1er octobre 2017.

Par Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2017 et en vertu du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques, le mandat d'inspecteur en charge de la coordination du service de l'inspection de l'enseignement fondamental ordinaire est conféré, pour une période de cinq ans renouvelable, à M. Dominique NOTTEBAERE, à titre d'Inspecteur chargé de la coordination du service de l'inspection de l'enseignement fondamental ordinaire et ce, à partir du 1er octobre 2017.

Par Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2017 et en vertu du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques, le mandat d'inspecteur en charge de la coordination du service de l'inspection de l'enseignement fondamental ordinaire est conféré, pour une période de cinq ans renouvelable, à M. Francis RENIER, à titre d'Inspecteur chargé de la coordination du service de l'inspection de l'enseignement fondamental ordinaire et ce, à partir du 1er octobre 2017.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Communauté française.