MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment les articles 93 et 94;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, 23 novembre 1998, 08 novembre 2001 et 3 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné, le deuxième tiret est remplacé par la disposition suivante : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. Luc TOUSSAINT;

M. Francis CLOSON;

Mme Christiane CORNET;

Mme Joëlle SILIEN;

Mme Marie WIBRIN;

M. Jean-Pierre PERIN;

Mme Michèle HONORE;

M. Olivier BOUILLON;

Mme Rita DEHOLLANDER;

M. Christophe HEMBERG;

Mme Fabienne BORIN;

Mme Sophie VAN CUTSEM;

Mme Sophie GODFRINNE;

M. Yves BRACONNIER;

M. Joseph THONON;

M. Christian MAILIER;

Mme Stéphanie BERTRAND;

M. Jean-Philippe LAHOUSTE;

Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT;

M. Jean-Louis DISLAIRE;

Mme Annick MASSON;

Mme Arlette VANWINCKEL;

M. Michel POPIJN. M. Georges GERARD.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 1er septembre 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ