MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2016 formalise la désignation de Mme Isabelle SIRTAINE par mandat dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général des IPPJ à partir du 1er avril 2016 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2016 formalise la désignation de Mme Françoise MULKAY par mandat dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général des Services Agréés à partir du 1er avril 2016 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2016 formalise la désignation de M. Jean-François FUEG par mandat dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général de l'Action territoriale à partir du 1er avril 2016 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2016 formalise la désignation de Mme Nadine VANWELKENHUYZEN par mandat dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général des Lettres et du Livre à partir du 1er avril 2016 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2016 formalise la désignation de M. Roland VANDERHOEVEN par mandat dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général du Patrimoine à partir du 1er avril 2016 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2016 formalise la désignation de Mme Anne HELLEMANS par mandat dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général des Affaires transversales à partir du 1er avril 2016 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2016 formalise la désignation de Mme Aline DEWORME par mandat dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général des Finances à partir du 1er avril 2016 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2016 formalise la désignation de M. Mathurin SMOOS par mandat dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général des Infrastructures de la Fédération Wallonie-Bruxelles à partir du 1er avril 2016 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2016 formalise la désignation de Mme Odile DEMILIE par mandat dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général des Infrastructures scolaires subventionnées à partir du 1er avril 2016 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2016 formalise la désignation de M. Thierry MAUDOUX par mandat dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général des Infrastructures non scolaires à partir du 1er avril 2016 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2016 formalise la désignation de M. Olivier PLASMAN par mandat dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général du Pilotage et de la Coordination des Politiques transversales à partir du 1er avril 2016 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2016 formalise la désignation de Mme Caroline BEGUIN par mandat dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général du Sport pour tous à partir du 1er avril 2016 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la Poste au Conseil d'Etat ; rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Communauté française.