MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 formalise la désignation de M. Jean-Luc FOURMY par mandat dans la fonction suivante : Directeur général de la Direction générale des Infrastructures à partir du 13 juillet 2015 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 formalise la désignation de M. Jacques LEFEBVRE par mandat dans la fonction suivante : Directeur général de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles à partir du 1er juillet 2015 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2015 formalise la désignation de M. Sébastien YERNA par mandat dans la fonction suivante : Directeur général de la Direction générale du Budget et des Finances à partir du 13 juillet 2015 par application de l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la Poste au Conseil d'Etat ; rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Communauté française.