MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2015 formalise la désignation de M. Jean-Philippe VAN AELBROUCK par mandat dans la fonction suivante: Directeur général adjoint du Service général de la création artistique du Ministère de la Communauté française à partir du 1er juin 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2015 formalise la désignation de M. François-Gérard STOLZ par mandat dans la fonction suivante: Directeur général adjoint du Service général de l'Enseignement de promotion sociale, Enseignement à distance et Enseignement artistique à horaire réduit du Ministère de la Communauté française à partir du 1er juin 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2015 formalise la désignation de M. Vincent POINT par mandat dans la fonction suivante: Directeur général adjoint du Service général du Personnel et Fonction publique du Ministère de la Communauté française à partir du 1er juin 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2015 formalise la désignation de M. Yves POLOME par mandat dans la fonction suivante: Directeur général adjoint du Service général des Situations individuelles du Ministère de la Communauté française à partir du 1er juin 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2015 formalise la désignation de M. Sébastien YERNA par mandat dans la fonction suivante: Directeur général adjoint du Service général des Finances à partir du 1er juin 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2015 formalise la désignation de M. Fabrice AERTS-BANCKEN par mandat dans la fonction suivante: Directeur général adjoint du Service général de l'Enseignement secondaire ordinaire et Centres psycho-médico-sociaux du Ministère de la Communauté française à partir du 1er juin 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2015 formalise la désignation de Mme Ludmilla AKSAJEF par mandat dans la fonction suivante: Directrice générale adjointe du Service général du Budget et comptabilité du Ministère de la Communauté française à partir du 1er juin 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2015 formalise la désignation de Mme Linda ANNAERT par mandat dans la fonction suivante: Directrice générale adjointe du Service général d'Appui du Ministère de la Communauté française à partir du 1er juin 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2015 formalise la désignation de Mme Caroline BEGUIN par mandat dans la fonction suivante: Directrice générale adjointe du Service général des Statuts des Personnels de l'Enseignement subventionné du Ministère de la Communauté française à partir du 1er juin 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2015 formalise la désignation de Mme Jeanne BRUNFAUT par mandat dans la fonction suivante: Directrice générale adjointe du Service général de l'Audiovisuel et des Médias du Ministère de la Communauté française à partir du 1er juin 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2015 formalise la désignation de M. Freddy CABARAUX par mandat dans la fonction suivante: Directeur général adjoint du Service général de l'Inspection de la Culture du Ministère de la Communauté française à partir du 1er juin 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2015 formalise la désignation de M. Jean-Michel CASSIERS par mandat dans la fonction suivante: Directeur général adjoint du Service général de la Modernisation et de la Stratégie du Ministère de la Communauté française à partir du 1er juin 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2015 formalise la désignation de Mme Fabienne DE MORTIER par mandat dans la fonction suivante: Directrice générale adjointe du Service général de la Gestion des ressources humaines du Ministère de la Communauté française à partir du 1er juin 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2015 formalise la désignation de M. Amar DERNI par mandat dans la fonction suivante: Directeur général adjoint du Service général de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française à partir du 1er juin 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2015 formalise la désignation de Mme Colette DUPONT par mandat dans la fonction suivante: Directrice générale adjointe du Service général de la Gestion des Personnels de l'enseignement organisé par la Communauté française du Ministère de la Communauté française à partir du 1er juin 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2015 formalise la désignation de M. Jean-Luc FOURMY par mandat dans la fonction suivante: Directeur général adjoint du Service général des Infrastructures scolaires subventionnées du Ministère de la Communauté française à partir du 1er juin 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2015 formalise la désignation de Mme Martine GARSOU par mandat dans la fonction suivante: Directrice générale adjointe du Service général des Lettres et du Livre du Ministère de la Communauté française à partir du 1er juin 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2015 formalise la désignation de Mme France LEBON par mandat dans la fonction suivante: Directrice générale adjointe du Service général de l'Education permanente et de la Jeunesse du Ministère de la Communauté française à partir du 1er juin 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2015 formalise la désignation de M. Jacques LEFEBVRE par mandat dans la fonction suivante: Directeur général adjoint du Service général de Coordination, de Conception et des Relations sociales du Ministère de la Communauté française à partir du 1er juin 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2015 formalise la désignation de M. Philippe LEMAYLLEUX par mandat dans la fonction suivante: Directeur général adjoint du Service général de la Gestion des Personnels de l'Enseignement subventionné du Ministère de la Communauté française à partir du 1er juin 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2015 formalise la désignation de M. Didier LETURCQ par mandat dans la fonction suivante: Directeur général adjoint du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française du Ministère de la Communauté française à partir du 1er juin 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2015 formalise la désignation de M. Christian NOIRET par mandat dans la fonction suivante: Directeur général adjoint du Service général des Statuts des Personnels de l'enseignement organisé par la Communauté française du Ministère de la Communauté française à partir du 1er juin 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2015 formalise la désignation de M. Stéphane DAVREUX par mandat dans la fonction suivante: Directeur général adjoint du Service général des Maisons de Justice du Ministère de la Communauté française à partir du 1er juin 2015 en application de l'article 55bis § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2015 formalise la désignation de M. Pedro FERREIRA MARUM par mandat dans la fonction suivante: Directeur général adjoint du Service général Justice et Justiciable du Ministère de la Communauté française à partir du 1er juin 2015 en application de l'article 55bis § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2015 formalise la désignation de M. Jean-Luc AGOSTI par mandat dans la fonction suivante: Directeur général adjoint du Département « Accompagnement » de l'Office de la Naissance et de l'Enfance à partir du 1er juin 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2015 formalise la désignation de Mme Marie-Pierre DEJOIE par mandat dans la fonction suivante: Directrice générale adjointe du département « Opérations » de l'Entreprise des Technologies Nouvelles de l'Information et de la Communication à partir du 1er juin 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2015 formalise la désignation de Mme Carine D'HAMERS par mandat dans la fonction suivante: Directrice générale adjointe du département « Développement » de l'Entreprise des Technologies Nouvelles de l'Information et de la Communication à partir du 1er juin 2015 en application de l'article 55 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Communauté française.