publié le 29 janvier 2014
Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 novembre 2013, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs d'environ 1.0
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2014029037
- pub.
- 29/01/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 novembre 2013, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs d'environ 1.045.708,18 euros consenti par Madame HODIAMONT Idalie, née à Vivegnis, le 11 novembre 1920, domiciliée de son vivant à 4450 Juprelle, rue Fossé Botton 19, et décédée à Herstal, le 30 juin 2012.