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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 27 novembre 2013

Classement d'un bien culturel mobilier La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 11 octobre 2013 le tableau Sainte-Cécile de Rome

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ministere de la communaute francaise
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2013029599
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27/11/2013
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Classement d'un bien culturel mobilier La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 11 octobre 2013 le tableau Sainte-Cécile de Rome (hors encadrement) de François-Joseph NAVEZ, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

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