MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Prolongation de mandats Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à Mme Jeanne BRUNFAUT par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2012 dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias du Ministère de la Communauté française (rang 15), est prolongé à partir du 31 décembre 2014 jusqu'au 31 juillet 2015.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à Mme Caroline BEGUIN par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2012 dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général des Statuts, de la Coordination de l'Application des Réglementations et du Contentieux des Personnels de l'Enseignement subventionné du Ministère de la Communauté française (rang 15), est prolongé à partir du 31 décembre 2014 jusqu'au 31 juillet 2015.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à M. Amar DERNI par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er avril 2010 dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général de l'Enseignement universitaire et de la Recherche Scientifique du Ministère de la Communauté française (rang 15), est prolongé à partir du 31 décembre 2014 jusqu'au 31 juillet 2015.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à Mme Colette DUPONT par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er avril 2010 dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général de la Gestion des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française du Ministère de la Communauté française (rang 15), est prolongé à partir du 31 décembre 2014 jusqu'au 31 juillet 2015.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à M. Jean VAN AELBROUCK par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er avril 2010 dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général des Arts de la scène au sein du Ministère de la Communauté française (rang 15), est prolongé à partir du 31 décembre 2014 jusqu'au 31 juillet 2015.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à Mme Fabienne DEMORTIER par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2012 dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général de la Gestion des Ressources humaines du Ministère de la Communauté française (rang 15), est prolongé à partir du 31 décembre 2014 jusqu'au 31 juillet 2015.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à M. Jean-Luc AGOSTI par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010 dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Département Accompagnement au sein de l'ONE (rang 15), est prolongé à partir du 9 juillet 2014 jusqu'au 31 juillet 2015.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à Mme Marie-Paule BERHIN par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010 dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Département Accueil au sein de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (rang 15), est prolongé à partir du 9 juillet 2014 jusqu'au 31 juillet 2015.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à M. Vincent MAGOS par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010 dans la fonction suivante : Directeur général adjoint de la Cellule de Coordination de l'Aide aux enfants victimes de maltraitance au sein du Ministère de la Communauté française (rang 15), est prolongé à partir du 9 juillet 2014 jusqu'au 31 juillet 2015.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à Mme Claudine LOUIS par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010 dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement spécialisé au sein du Ministère de la Communauté française (rang 15), est prolongé à partir du 9 juillet 2014 jusqu'au 31 juillet 2015.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à M. Etienne LOECKX par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010 dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général des Services agréés au sein du Ministère de la Communauté française (rang 15), est prolongé à partir du 9 juillet 2014 jusqu'au 31 juillet 2015.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à Mme Anne HICTER par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010 dans la fonction suivante : Fonctionnaire dirigeante de l'Institut de la Formation en cours de Carrière (rang 15), est prolongé à partir du 9 juillet 2014 jusqu'au 31 juillet 2015.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à Mme Martine HERPHELIN par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010 dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général du Pilotage du Système éducatif au sein du Ministère de la Communauté française (rang 15), est prolongé à partir du 9 juillet 2014 jusqu'au 31 juillet 2015.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à Mme Martine GARSOU par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010 dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général des Lettres et du Livre au sein du Ministère de la Communauté française (rang 15), est prolongé à partir du 9 juillet 2014 jusqu'au 31 juillet 2015.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à M. Dominique BARTHELEMY par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 dans la fonction suivante : Directeur général de la Direction générale des Affaires générales et de l'Audit budgétaire et financier de la Communauté française (rang 16), est prolongé à partir du 31 août 2013 jusqu'au 31 décembre 2014.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à M. Olivier DEGRYSE par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 dans la fonction suivante : Administrateur général de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport au sein du Ministère de la Communauté française (rang 16+), est prolongé à partir du 14 mars 2014 jusqu'au 31 décembre 2014.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à M. Frédéric DELCOR par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2008 dans la fonction suivante : Secrétaire général du Ministère de la Communauté française (rang 17), est prolongé à partir du 31 août 2013 jusqu'au 31 décembre 2014.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à Mme Lise-Anne HANSE par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010 dans la fonction suivante : Directrice générale de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire au sein du Ministère de la Communauté française (rang 16), est prolongé à partir du 9 juillet 2014 jusqu'au 31 décembre 2014.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à M. Jean-Pierre HUBIN par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010 dans la fonction suivante : Administrateur général de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique au sein du Ministère de la Communauté française (rang 16+), est prolongé à partir du 9 juillet 2014 jusqu'au 31 décembre 2014.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à Mme Chantal KAUFMANN par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 dans la fonction suivante : Directrice générale de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique de la Communauté française (rang 16), est prolongé à partir du 31 août 2013 jusqu'au 31 décembre 2014.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à M. Renaud MOENS par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 dans la fonction suivante : Directeur général de la Direction générale du Budget et des Finances de la Communauté française (rang 16), est prolongé à partir du 31 août 2013 jusqu'au 31 décembre 2014.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à M. André-Marie PONCELET par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 dans la fonction suivante : Administrateur général de l'Administration générale de la Culture au sein du Ministère de la Communauté française (rang 16+), est prolongé à partir du 31 août 2013 jusqu'au 31 décembre 2014.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à M. Michel POULEUR par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008 dans la fonction suivante : Administrateur général de l'ETNIC (rang 16+), est prolongé à partir du 21 février 2013 jusqu'au 31 décembre 2014.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à M. Benoît PARMENTIER par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2008 dans la fonction suivante : Administrateur général de l'ONE (rang 16+), est prolongé à partir du 31 mars 2013 jusqu'au 31 décembre 2014.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à M. Pierre-André SAMYN par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010 dans la fonction suivante : Directeur général de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique au sein du Ministère de la Communauté française (rang 16), est prolongé à partir du 9 juillet 2014 jusqu'au 31 décembre 2014.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à M. Michel ALBERT par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2009 dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique au niveau supérieur du Ministère de la Communauté française (rang 15), est prolongé à partir du 31 mars 2014 jusqu'au 31 juillet 2015.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à Mme Linda ANNAERT par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 1999 dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général des Affaires générales au Secrétariat général du Ministère de la Communauté française (rang 15), est prolongé à partir du 31 janvier 2014 jusqu'au 31 juillet 2015.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à Mme Ludmilla ASKAJEV par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er avril 2010 dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général du Budget, de la Comptabilité et du Contrôle des dépenses de la Communauté française (rang 15), est prolongé à partir du 31 décembre 2014 jusqu'au 31 juillet 2015.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à Mme Liliane BAUDART par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2009 dans la fonction suivante : Directrice générale de la Direction générale de l'Aide à la Jeunesse du Ministère de la Communauté française (rang 16), est prolongé à partir du 31 janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à M. Freddy CABARAUX par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2009 dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général de l'Inspection du Ministère de la Communauté française (rang 15), est prolongé à partir du 31 mars 2014 jusqu'au 31 juillet 2015.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à M. Jean-Michel CASSIERS par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général de l'Audit budgétaire et financier du Ministère de la Communauté française (rang 15), est prolongé à partir du 28 février 2014 jusqu'au 31 juillet 2015.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à Mme Marie-Pierre DEJOIE par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010 dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Département « Gestion administrative et budgétaire » de l'ETNIC (rang 15), est prolongé à partir du 31 janvier 2014 jusqu'au 31 juillet 2015.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à Mme Carine D'HAMERS par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2009 dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général « Développement » de l'ETNIC (rang 15), est prolongé à partir du 31 janvier 2014 jusqu'au 31 juillet 2015.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à M. Jean-Luc FOURMY par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2009 dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général des Infrastructures publiques subventionnées du Ministère de la Communauté française (rang 15), est prolongé à partir du 31 mars 2014 jusqu'au 31 juillet 2015.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à M. Christian NOIRET par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général des Statuts et de la Carrière des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française (rang 15), est prolongé à partir du 31 mai 2014 jusqu'au 31 juillet 2015.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à M. Vincent POINT par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général du Personnel du Ministère de la Communauté française (rang 15), est prolongé à partir du 30 avril 2014 jusqu'au 31 juillet 2015.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à M. Yves POLOME par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2009 dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général de la Gestion des Projets et des Cas individuels du Ministère de la Communauté française (rang 15), est prolongé à partir du 14 avril 2014 jusqu'au 31 juillet 2015.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à M. Marc VARKAS par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2009 dans la fonction suivante : Directeur général adjoint à l'Administration centrale de l'Administration générale de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté française (rang 15), est prolongé à partir du 30 juin 2014 jusqu'au 31 juillet 2015.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à M. Sébastien YERNA par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 1999 dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général des Finances du Ministère de la Communauté française (rang 15), est prolongé à partir du 31 janvier 2014 jusqu'au 31 juillet 2015.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à M. François-Gérard STOLZ par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 2009 dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général de l'Enseignement de Promotion sociale, de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit et de l'Enseignement à distance du Ministère de la Communauté française (rang 15), est prolongé à partir du 28 février 2014 jusqu'au 31 juillet 2015.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à M. Fabrice AERTS-BANCKEN par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2013 dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général de l'Enseignement secondaire et des centres psycho-médico-sociaux du Ministère de la Communauté française (rang 15), est prolongé à partir du 31 décembre 2014 jusqu'au 31 juillet 2015.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à M. Jacques LEFEBVRE par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général de la Coordination, de la Conception et des Relations sociales du Ministère de la Communauté française (rang 15), est prolongé à partir du 28 février 2014 jusqu'au 31 juillet 2015.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à Mme Marie-France LEBON par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2009 dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général de la Jeunesse et de l'Education permanente du Ministère de la Communauté française (rang 15), est prolongé à partir du 30 avril 2014 jusqu'au 31 juillet 2015.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2013, le mandat attribué à M. Philippe LEMAYEUX par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2012 dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général de la Gestion des Personnels de l'Enseignement subventionné au sein du Ministère de la Communauté française (rang 15), est prolongé à partir du 31 décembre 2014 jusqu'au 31 juillet 2015.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.