Aide à la jeunesse. - Commission d'agrément. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 septembre 2012, à la mention « Article (...)

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pub.: 07/11/2012

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Aide à la jeunesse. - Commission d'agrément. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 septembre 2012, à la mention « Article 46, § 1er, 10° » dans le tableau de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2011 portant désignation des membres de la Commission d'agrément, les noms « Françoise Pastor-Delbouille, membre effectif et Geneviève Gilson, membre suppléante » sont remplacés par « Geneviève Gilson, membre effectif et Sabrina Martin, membre suppléante » et ce, à partir du 1er octobre 2012.

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