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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 04 octobre 2012

Biens culturels mobiliers. - Classement La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 29 mai 2012 la châsse Notre Dame de Huy dans sa total

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ministere de la communaute francaise
numac
2012029404
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04/10/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Biens culturels mobiliers. - Classement La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 29 mai 2012 la châsse Notre Dame de Huy dans sa totalité avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

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