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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 09 août 2011

Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er juillet 2011, la Croix-Roug(...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2011029414
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09/08/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2011, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles est autorisée à accepter le legs d'environ huit cent cinquante mille euros (850.000,00 EUR) consenti par M. Paul Dauge, né à Bruxelles le 1er août 1919, domicilié de son vivant à 7110 La Louvière, rue Léon Duray 38, et décédé à La Louvière le 2 septembre 2010.

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