publié le 07 juin 2011
Commission d'avis des projets locaux. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2011, l'article 1 er , alinéa 3° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2010 portant nomi « 3° En qualité de représentants du centre local de promotion de la santé de Charleroi-Thuin (ASBL)(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2011029312
- pub.
- 07/06/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commission d'avis des projets locaux. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2011, l'article 1er, alinéa 3° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2010 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux est remplacé comme suit : « 3° En qualité de représentants du centre local de promotion de la santé de Charleroi-Thuin (ASBL) : Mme Marie-Louise FISETTE, effective;
M. Jean-Claude LEGRAND, suppléant. » Et ce, à partir du 29 avril 2011.