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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 03 janvier 2011

Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 2010, dans l'article 1 er , 3., b, de l'arrêté du Gouvernement

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ministere de la communaute francaise
numac
2010029664
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03/01/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 2010, dans l'article 1er, 3., b, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, les termes « M. Fr. Thiry (CrL) » sont remplacés par les termes « M. F. de Roos (CrB) » et ce, à partir du 23 novembre 2010.

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