publié le 03 janvier 2011
Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2010, à l'article 17, alinéa 1 er , 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portan
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- ministere de la communaute francaise
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- 2010029638
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- 03/01/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2010, à l'article 17, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, les termes « M. Alain DESSALLE » sont remplacés par les termes « M. Dominique DECKERS » et ce, à partir du 8 novembre 2010.