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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 27 janvier 2011

Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2010, la Croix-Rouge de Belgi(...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2010029608
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27/01/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2010, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle, 96 à 1180 Bruxelles est autorisée à accepter le legs d'environ deux cent soixante mille euros (260.000,00 EUR) consenti par M. Claude PIERRE, né à Etterbeek le 1er mars 1927, domicilié de son vivant à Ganshoren, avenue des Gloires Nationales 50, et décédé à Koekelberg le 24 mai 2009.

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