MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment les articles 85, 89 et 90;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 22 janvier 1997, 17 décembre 1997, 26 octobre 1998, 8 juin 1999 et 9 novembre 2000;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement du Président de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné, admis à la retraite le 1er avril 2010;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique et de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné est remplacé par ce qui suit : « M. Michel PREUD'HOMME, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé Président de la Commission paritaire M. Jean-Marie FAFCHAMPS, conciliateur social adjoint au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé Vice-Président de la Commission paritaire ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er avril 2010.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juillet 2010.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET