Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 27 août 2010

Reconnaissance de l'Enseignement dispensé par l'Ecole hellénique Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010, le Gouvernement de la Com(...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2010029466
pub.
27/08/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Reconnaissance de l'Enseignement dispensé par l'Ecole hellénique Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010, le Gouvernement de la Communauté française reconnaît l'enseignement dispensé par l'école hellénique comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire et ce, à partir du 1er septembre 2010.

^