MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er avril 2010 formalise la désignation de Mme Ludmilla AKSAJEF par mandat dans la fonction suivante : directrice générale adjointe du Service général du Budget, de la Comptabilité, du Contrôle des dépenses et des Comptes du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 1er avril 2010 par application des articles 13 à 17 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er avril 2010 formalise la désignation de M. Alain LAITAT par mandat dans la fonction suivante : directeur général adjoint du Service général du Sport du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 1er avril 2010 par application des articles 13 à 17 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er avril 2010 formalise la désignation de M. Didier LETURCQ par mandat dans la fonction suivante : directeur général adjoint du Service général des Affaires pédagogiques et du pilotage du réseau d'enseignement organisé par la Communauté française du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 1er avril 2010 par application des articles 13 à 17 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. (Ultérieurement, la dénomination de se service est devenue Service général de l'enseignement organisé par la Communauté française.)

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er avril 2010 formalise la désignation de Mme Lisa SALOMONOWICZ par mandat dans la fonction suivante : directrice générale de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné de la Communauté française du Ministère de la Communauté française (rang 16) à partir du 1er avril 2010 par application des articles 13 à 17 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er avril 2010 formalise la désignation de Mme Colette DUPONT par mandat dans la fonction suivante : directrice générale adjointe du Service général de la Gestion des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 1er avril 2010 par application des articles 13 à 17 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er avril 2010 formalise la désignation de M. Jean VAN AELBROUCK par mandat dans la fonction suivante : directeur général adjoint du Service général des Arts de la Scène du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 1er avril 2010 par application des articles 13 à 17 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er avril 2010 formalise la désignation de M. Amar DERNI par mandat dans la fonction suivante : directeur général adjoint du Service général de l'Enseignement universitaire et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française (rang 15) à partir du 1er avril 2010 par application des articles 13 à 17 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. (Ultérieurement, la dénomination de ce service est devenue Service général de la réglementation et de la recherche scientifique.)

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er avril 2010 formalise la désignation de M. Olivier SCHNEIDER par mandat dans la fonction suivante : directeur général adjoint exploitation de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (rang 15) à partir du 1er avril 2010 par application des articles 13 à 17 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.