publié le 07 juin 2010
Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2010, à l'article 3, § 1, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des -à l'article 3, § 2, 2° les mots « Michel JACQUART » sont remplacés par « Jean-Pierre STREEL »(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2010029297
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- 07/06/2010
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2010, à l'article 3, § 1, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « Alain DISEUR » sont remplacés par « Alain SCANDOLO »; -à l'article 3, § 2, 2° les mots « Michel JACQUART » sont remplacés par « Jean-Pierre STREEL » et ce, à partir du 12 avril 2010.