publié le 27 avril 2010
Conseil d'appel des allocations et prêts d'études. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er mars 2010, dans l'article 1(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2010029241
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- 27/04/2010
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Conseil d'appel des allocations et prêts d'études. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er mars 2010, dans l'article 1er, A., 5° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française, les termes « Mme Marie-Elisabeth BALAZS » sont remplacés par les termes » M. Michaël HOLZEMANN », à partir du 1er mars 2010.