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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 27 avril 2010

Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 26 janvier 2010 en tant qu'ensemble 32 pièces du tréso La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances a classé p(...)

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27/04/2010
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 26 janvier 2010 en tant qu'ensemble 32 pièces du trésor d'Oignies avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 12 février 2010 le chaland en bois de Pommeroeul avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 12 février 2010 le sarcophage de Chrodoara avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 12 février 2010 la châsse de Saint-Remacle de Stavelot avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 12 février 2010 la châsse de Saint-Mengold de Huy avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 12 février 2010 la châsse de Saint-Domitien de Huy avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 12 février 2010 la tabulatrice d'Hollerith avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 12 février 2010 la dynamo de Zénobe Gramme en ce compris son socle et sa vitrine avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 16 mars 2010 en tant qu'ensemble une partie du fonds d'archives d'Henry van de Velde avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

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