MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et du vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur, notamment l'article 13, alinéa 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mai 2009 désignant le Président et le Vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10°, a) ;

Vu la proposition du Conseil interuniversitaire de la Communauté française;

Sur la proposition du Vice-Président du Gouvernement de la Communauté française, Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.Sont nommés respectivement président et vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française, du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2011 : 1° M.Bruno DELVAUX, Recteur de l'Université Catholique de Louvain, comme président; 2° M.Bernard RENTIER, Recteur de l'Université de Liège, comme vice-président.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mai 2009 désignant le président et le vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er octobre 2009.

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er mars 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président du Gouvernement de la Communauté française, Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT