publié le 22 janvier 2010
Conseil supérieur de Promotion de la Santé. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2009, à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 portant nomination des memb « Sont désignés en qualité de représentants, avec voix consultative, du Gouvernement de la Communau(...)
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2010029024
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- 22/01/2010
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Conseil supérieur de Promotion de la Santé. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2009, à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de promotion de la santé, il y a lieu de modifier comme suit : « Sont désignés en qualité de représentants, avec voix consultative, du Gouvernement de la Communauté française : Mme Catherine Spièce;
M. Etienne Jockir. »